Combien de temps garder ses papiers personnels ? Tableau récapitulatif

Saviez-vous que vous devez garder vos documents administratifs pendant 2 ans, 5 ans, voire 10 ans ?

En effet, en cas de litige, l’administration et d’autres organismes peuvent vous réclamer certains papiers pour preuve. Sans eux, impossible de faire valoir vos droits.

Contrats d’assurance, avis d’imposition, bulletins de salaire, facture d’électricité… Quelle est leur durée de conservation en France et en Belgique ? Nous répondons à toutes vos questions !

En bonus, vous trouverez en fin d’article un tableau récapitulatif « Combien de temps garder ses papiers personnels en tant que particulier ? ».

C’est parti !

Doit-on stocker ses documents en format papier ou numérique ? 

Est-il vraiment obligatoire de conserver tous ses documents administratifs au format papier, à une ère où tout est dématérialisé ?

En réalité, la réponse va dépendre du cas de figure dans lequel vous vous trouvez : 

1. Vous avez reçu le document sous format numérique de la part de l’organisme ? Dans ce cas-là, aucun souci : vous n’avez pas besoin de l’imprimer. Vous pouvez garder uniquement la version numérique qui fera office de preuve, en cas de litige.
2. Vous avez demandé à le recevoir au format papier ? Vous avez reçu un courrier ou un contrat par voie postale ou un document par remise en mains propres (diplôme, livret de famille, etc.) ? Dans ce cas, ce dernier sera considéré comme l’original. Un simple scan ne suffira pas comme preuve officielle.

Aujourd’hui, la plupart d’entre vous se trouvent certainement dans la première situation. Que ce soit pour les factures d’électricité, de gaz, les contrats d’assurance et même les impôts… Ils sont généralement envoyés par mail ou sont disponibles sur votre espace personnel. 

À part quelques papiers importants, vous devriez pouvoir archiver la plupart de vos documents sous format numérique ! Et ça, c’est une très bonne nouvelle pour gagner de la place dans vos placards.

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Quelle est la durée de conservation des documents administratifs familiaux ? 

Commençons par une catégorie de papier que vous devez garder à vie : les documents familiaux.

Vous trouverez dans cette rubrique : 

• Les livrets de famille.
• Les diplômes.
• Les actes de naissance, d’adoption, de mariage et tous les autres actes d’état civil.
• Les contrats de mariage.
• Les jugements de divorce, le cas échéant.

Pour eux, pas de question à vous poser : conservez-les en lieu sûr de façon permanente.

💡 Vous vivez en France ? Le site du service public propose un simulateur pour connaître les durées de conservation dont vous avez besoin. Vous n’avez qu’à sélectionner le type de document concerné et vous saurez combien de temps le garder. Un outil très facile d’utilisation ! 

Combien de temps conserver les avis d’imposition et déclarations d’impôts ? 

Passons désormais à la fiscalité.

En Belgique, vous devez garder tout l’administratif relatif à vos impôts en tant que particulier durant 7 ans.

En France, vos déclarations de revenus et avis d’imposition sont à stocker pendant 3 ans au moins.

💡 Notre conseil : il s’agit des durées minimales de conservation. Si vous êtes dans un cas particulier (ou de nature précautionneuse), vous pouvez évidemment les archiver plus longtemps.

Combien de temps faut-il garder les papiers de la banque ? 

Qu’en est-il des documents bancaires ? 

Les relevés de compte, adressés tous les mois, peuvent vite prendre de la place dans vos placards ou de l’espace dans votre coffre-fort numérique !

Conservez-les 5 ans si vous résidez en France et 7 ans si vous êtes en Belgique.

Combien de temps garder les papiers d’assurance (habitation, automobile) ? 

Vous devez mettre de côté toutes vos quittances de cotisations d’assurance (automobile, habitation, responsabilité civile, etc.) pendant 2 ans au minimum. Cette précaution vous permettra d’apporter une preuve en cas de réclamation d’un paiement que vous avez déjà effectué, par exemple.

Concernant les contrats d’assurance, stockez-les pendant 2 ans (France) ou 3 ans (Belgique) après la fin du contrat.

Quelle est la durée de conservation des bulletins de salaire et contrats de travail ? 

Voilà une catégorie particulièrement importante !

En effet, tous les papiers relatifs à votre vie professionnelle pourront vous être demandés au moment de votre départ en retraite.

Conservez précieusement jusqu’à la liquidation de votre retraite les documents suivants :

• Tous vos bulletins de salaire. 
• Tous vos contrats de travail (CDD, CDI, intérim, alternance).

Vous êtes actuellement en recherche d’emploi ? Veillez à archiver tous vos relevés mensuels de paiement d’allocations chômage pendant 3 ans si vous êtes en France et 5 ans pour les Belges.

Quelle durée de garde pour les documents et factures de santé ? 

Côté santé, voici les principales durées de conservation à connaître :

• Relevés de remboursement de la Sécurité sociale : 2 ans.
• Factures d’hôpital : 2 ans (ou 4 ans si vous êtes hospitalisé dans un établissement public en France).

Vous souscrivez également une mutuelle ? Renseignez-vous auprès de votre organisme assureur pour savoir pendant combien de temps vous devez garder vos justificatifs de remboursement.

Enfin, votre carnet de santé et de vaccinations doit bien entendu rester en votre possession toute votre vie.

Pendant combien de temps stocker ce qui est relatif au logement et à l’immobilier ? 

Que vous soyez locataire ou propriétaire, de nombreux documents passent entre vos mains !

Alors, lesquels sont à conserver et combien de temps ? 

🇫🇷  En France : 

• Quittances de loyer : 3 ans.
• Procès-verbaux d’assemblée générale : 5 ans.
• Titres de propriété : à vie.

🇧🇪 En Belgique :

• Quittances de loyer : 5 ans.
• Procès-verbaux d’assemblée générale : 10 ans.
• Titres de propriétés : à vie.

Vous avez réalisé des travaux dans votre maison ou votre appartement ? Stockez les factures des entreprises et artisans auxquels vous avez fait appel pendant 10 ans, au minimum.

💡 Quid des factures de mobilier et d’électroménager ? Nous vous recommandons de les conserver a minima pendant toute la durée de garantie.

Quel délai avant de pouvoir détruire ses factures d’énergie, de téléphonie et d’internet ? 

C’est très simple ! Vous devez garder toutes vos factures d’eau, d’électricité et de gaz pendant 5 ans.

Au niveau des factures de forfaits téléphoniques et d’internet, vous pouvez les mettre de côté 1 an si vous habitez en France ou 5 ans si vous vivez en Belgique.

💡 Vous recevez encore vos factures au format papier ? Pensez à demander à vos fournisseurs de vous les adresser sous format numérique sur votre espace personnel. Dès réception, stockez-les sur votre application de gestion documentaire. De cette façon, elles seront accessibles où que vous soyez et n’encombreront pas vos tiroirs. Pratique n’est-ce pas ?

Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers en tant que particulier ? 

Afin de vous permettre d’avoir toutes les informations essentielles au même endroit, nous avons réalisé pour vous ce tableau récapitulatif « Combien de temps garder ses papiers ? ». 

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Et si vous centralisiez tous vos documents administratifs de façon sécurisée sur une application tout-en-un ? Grâce à Witimy et son intelligence artificielle intégrée, vos papiers sont automatiquement classés au format numérique dans la bonne catégorie (banque, assurance, santé, etc.).

Vous pouvez même paramétrer des rappels pour être prévenu à chaque échéance.

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